Mentions légales

1. Les personnes physiques agissant à titre professionnel ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales. C’est aussi le cas des blogs par exemple, sauf pour ceux à usage entièrement privé, n’entraînant aucun revenu. Voici les informations à y faire figurer : nom, prénom ; adresse du domicile ; numéro de téléphone ; adresse email ; nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux) ; nom de l'hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse de l'hébergeur, numéro de téléphone ; numéro de déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) si le site / blog n’est pas à caractère personnel. Si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, ils doivent mentionner les informations suivantes : numéro d'inscription au RCS. 2. Les personnes morales doivent faire apparaître des informations supplémentaires : raison ou dénomination sociale ; adresse du siège social ; adresse e-mail de contact et ses coordonnées téléphoniques ; nom du directeur de publication ; nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux) ; nom de l'hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, son adresse de l'hébergeur, son numéro de téléphone ; numéro de déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) si le site / blog n’est pas à caractère personnel.